top of page

LES MODALITÉS DE SOUTIEN AUX CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE EN 2024



Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, accompagné d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et d'Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a récemment dévoilé les modalités de soutien aux consommateurs d'énergie pour l'année 2024. Ces mesures, axées sur la protection du pouvoir d'achat et la compétitivité économique, s'inscrivent dans un contexte marqué par la baisse des prix de l'énergie sur les marchés mondiaux depuis le début de l'année 2023.


Contexte et Évolution des Prix :


Depuis le début de la crise des prix de l'énergie, le gouvernement français a mis en place des mesures d'accompagnement pour atténuer l'impact sur le pouvoir d'achat des citoyens et la compétitivité économique du pays. En 2023, les prix de l'énergie ont significativement diminué, entraînant la sortie progressive du bouclier tarifaire électricité et la fin du bouclier tarifaire gaz mi-2023. Cette réduction des prix est attribuable à plusieurs facteurs, notamment la détente sur les marchés mondiaux, le maintien des comportements sobres en matière d'énergie, l'augmentation de la disponibilité du parc nucléaire, et le déploiement accru des énergies renouvelables.


Objectifs pour 2024 :


En 2024, le gouvernement se concentre sur le soutien aux contrats d'électricité signés pendant la crise, à des prix élevés et avec des engagements à long terme. Pour les consommateurs résidentiels, le bouclier tarifaire individuel sera maintenu, limitant la hausse de l'électricité à 10%. Les ménages vivant dans des structures collectives chauffées à l'électricité ou au gaz, ayant signé des contrats à prix élevé, bénéficieront de l'aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectif, avec une prise en charge de 75% par l'État au-delà des tarifs réglementés.


Mesures pour les TPE & PME :


Les petits consommateurs professionnels, équivalents à une très petite entreprise (TPE), verront le plafond de prix à 280€/MWh prolongé en 2024, étendu aux contrats signés avant le 30 juin 2023, indépendamment de leur statut. Pour les professionnels non éligibles à ce plafond, mais de taille inférieure ou équivalente à une PME, ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023, l'amortisseur électricité sera maintenu avec des ajustements favorables, couvrant 75% de la facture, sans plafonnement unitaire au-delà de 500 €/MWh.


Guichet Ciblé pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) :


Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) éligibles, définies comme énergo-intensives avec des dépenses d'énergie représentant plus de 3% du chiffre d'affaires 2021, ayant un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021, et ayant signé des contrats avant le 30 juin 2023, pourront bénéficier d'une prise en charge de 75% de la facture d'électricité au-delà de 300€/MWh.


Accompagnement Continu par les Services de l'État :


Les services de l'État continueront d'assurer un accompagnement individuel aux entreprises en difficulté. Un guichet ciblé sera prolongé en 2024 pour les consommateurs professionnels non éligibles à l'amortisseur, relevant de la catégorie ETI, sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d'éligibilité. Cet accompagnement vise à orienter et soutenir les entreprises dans leurs démarches.


Conclusion :


En résumé, ces nouvelles modalités de soutien démontrent l'engagement du gouvernement en faveur d'une transition énergétique responsable tout en protégeant les consommateurs et les entreprises des fluctuations des prix de l'énergie.

2 vues
bottom of page